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Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

NOR : INTD0500693A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 octobre 2005, sont nommés membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse :


Au titre du ministère de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire


Membres titulaires :

M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat, président de la Commission ;

M. Pierre Salles, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.

Membres suppléants :

Mme Yolande Ferrandis, chef du bureau de la surveillance du réseau routier ;

Mme Françoise Leclère-Marin, attachée de police au bureau de la surveillance du réseau routier.


Au titre du ministère des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer


Membres titulaires :

M. Daniel Bodin, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

M. Christian Bernhard, ingénieur général des ponts et chaussées.

Membres suppléants :

M. André Bernard, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. André Chazeau, attaché principal d'administration centrale.


Au titre du ministère de la défense


Membre titulaire :

M. Jean Robert Bauquis, colonel.

Membre suppléant :

M. Yann Trehin, lieutenant-colonel.


Au titre du ministère de la jeunesse,

des sports et de la vie associative


Membre titulaire :

M. Luc Deiber, attaché principal d'administration centrale.

Membre suppléant :

Mme Hélène Fortin, architecte.


Au titre de la Fédération française du sport automobile


Membre titulaire :

M. François Chambelland, vice-président de la Fédération française du sport automobile.

Membre suppléant :

M. François Bernard, directeur de la réglementation de la Fédération française du sport automobile.


Au titre de la Fédération française de motocyclisme


Membre titulaire :

M. Jacques Bolle, premier vice-président de la Fédération française de motocyclisme.

Membre suppléant :

M. Sébastien Poirier, directeur des sports de la Fédération française de motocyclisme.

Le secrétariat administratif de la commission est assuré par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, et le secrétariat technique parmi une des personnalités désignées par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse.